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Diagnostics immobiliers

L’état des risques et pollutions (ERP), les risques encourus par un bien à vendre ou à louer

L’ERP dans une transaction, pourquoi ?

Comme tout autre diagnostic immobilier, l’état des risques et pollutions est un document qui a pour but d’informer le futur occupant d’un bien, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location.

Dans ce cas précis, l’information de l’ERP porte sur des risques indépendants du bien lui-même : les risques liés à son environnement.

L’ERP est obligatoire dès qu’il existe au moins un risque répertorié dans le territoire communal, déclaré par arrêté préfectoral.

Quels risques doivent être indiqués dans l’ERP et qui peut s’en charger ?

Dans l’ERP, les risques à mentionner sont très variés.

Il peut s’agir de risques liés à des phénomènes naturels, miniers ou technologiques.

Le niveau de risque sismique doit aussi être évoqué, tout comme la présence d’un secteur d’information sur les sols (SIS) qui atteste de sols pollués ainsi que la présence potentielle de radon si la zone où se situe le bien a été classée en catégorie 3.

Le vendeur ou le bailleur du bien peut remplir lui-même l’ERP mais le recours à un diagnostiqueur immobilier est plus prudent pour ne pas oublier une information importante qui pourrait engager sa responsabilité en cas de sinistre.  

Diagnostic immobilier Combourg
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