• 7 Rue Raymond Duval

    Bazouges-la-Pérouse

  • Une question ?

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lundi au samedi : 09h - 20h

Diagnostics immobiliers

L’état des nuisances sonores aériennes, une autre donnée liée à l’environnement d’un bien

L’ENSA pour toutes les ventes et locations immobilières ?

Lors d’une vente ou d’une location, l’état des nuisances sonores aériennes ne doit être fourni que si le bien immobilier en question se trouve dans une zone couverte par un plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB), qu’il soit bâti ou non bâti.

L’ENSA se présente sous la forme d’un formulaire à remplir, chargé de délivrer toutes les informations nécessaires pour appréhender ce type de situation avant de signer une transaction.

Quelles informations indique précisément l’ENSA ?

Le contenu de l’ENSA se décline en trois données essentielles : la mention du ou des plans d’exposition au bruit concernés, la zone de bruit où se situe le bien (A, B, C ou D) ainsi que le moyen d’accéder à l’information délivrée (adresse du site internet et mention de la mairie où le ou les PEB peuvent être consultés).  

Diagnostic immobilier Combourg
Nos autres prestations
les étapes d’un dossier
  • 01

    Prise de RDV

    Suite à la définition de vos besoins, nous définirons une date d’intervention.

  • 02

    Intervention

    Un diagnostiqueur certifié réalisera tous les diagnostics de votre bien immobilier.

  • 03

    Remise des rapports

    Un rapport sera rédigé, envoyé par mail et notre équipe reste disponible.